Le principe de la réduction d'impôt en loi Scellier est très simple, vous achetez un bien immobilier et vous pouvez déduire 25% du prix d'acquisition de ce bien directement de votre impôt sur le revenu.

Cette réduction est étalée sur 9 ans, et il existe un plafond de 300 000€ sur le prix d'acquisition, ce qui revient à 75 000€ de réduction d'impôt maximum dans le cadre de la loi Scellier, ce qui sur 9 ans donne 8333€ par an. Tout contribuable qui paye moins de 8333€ d'impôt par an peut donc totalement supprimer son impôt sur le revenu.

Cette loi permet donc de se constituer facilement un patrimoine immobilier grâce à ses impôts. Il est de plus possible de l'utiliser sans aucun apport ce qui la rend accessible au plus grand nombre de contribuables.

Cette loi reste dans sa forme actuelle seulement pour l'année 2010. A partir de 2011, seuls les logements respectant la norme Batîment Basse Consommation (Scellier BBC) disposeront des 25% de réduction. Les autres biens ne disposeront plus que de 20%.

Exemple de loi Scellier : Vous êtes un contribuable qui paye 3000€ d'impôt. En achetant un bien immobilier éligible à la loi Scellier pour un prix d'acquisition de 108 000€, vous bénéficiez de 27 000€ de réduction d'impôt, étalée sur 9ans, donc 3000€. Vous ne payez plus aucun impôt sur le revenu pendant 9 ans et vous avez simultanément augmenté votre patrimoine immobilier.

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